François Meyroune Migennes la gauche citoyenne

Sarkozy veut instaurer la TVA « sociale » avant la présidentielle

A quelques mois de la fin de son mandat et dans la précipitation, le gouvernement s'apprête à instaurer une TVA abusivement affublée du qualificatif de « social ». Sous couvert de lutter contre les délocalisations, il s'agit d'alléger les prélèvements des employeurs pour augmenter ceux des ménages. C’est une attaque caractérisée contre la protection sociale et le pouvoir d'achat des ménages.

Retour sur un vieux projet

Pendant la campagne présidentielle de 2007, Sarkozy a préparé le terrain en proposant d’ « imposer la consommation plutôt que le travail ». François Bayrou s’était aussi prononcé en faveur d’une telle hausse de la TVA. Au Parti Socialiste, Manuel Valls se prononce également pour cette mesure dès 2007. Face au tollé suscité par ce projet dans la campagne des législatives de 2007, la TVA sociale est alors progressivement mise en sourdine. A la rentrée de septembre, Eric Besson comme secrétaire d’Etat à la prospective et Christine Lagarde comme ministre de l’économie remettent chacun un rapport sur le sujet. Mais le premier Ministre met le projet en sommeil, en appelant à élargir la réflexion sur le financement de la protection sociale et confie à un député UMP, Yves Bur, le soin d’écrire lui aussi un rapport. Rapport qui existe mais qui n’a jamais été rendu public par le gouvernement…

Comme chaque année, le 31 décembre, l'association auxerrois Passerelle organise en partenariat avec le CCAS de la ville de Migennes un réveillon de la solidarité salle J.brel. Cette année plus de deux cents convives ont participé. C'est le meilleur chiffre depuis la création de ce réveillon. Bravo à tous les bénévoles qui ont permis ce succès et donné du bon temps aux participants. Je suis allé apporter le salut et le soutien de la municipalité.

Je profite de ce billet et du thème de la solidarité pour vous souhaiter une bonne année 2012. Je présenterai mes voeux le vendredi 6 janvier à 18h30 salle J.Brel.

Ce matin a eu lieu la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale. Le point essentiel était le vote sur le projet présenté par le préfet. J'avais présenté un texte. Il a été (enfin!) soumis au vote des membres de la commission. Vous retrouverez ce texte dans un message précédent sur ce blog. Seuls, deux élus l'ont approuvé. Deux se sont abstenus. Tous les autres ont voté contre (droite et socialistes ont voté contre). Je publie ci-dessous mon intervention. Sur le schéma proposé par le préfet, 2 élus ont voté contre, 7 se sont abstenus. Je regrette que la Gauche ne soit pas retrouvée sur ce sujet. Mon intervention de ce matin:

Le 17 novembre, j'ai assisté à la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale. j'avais déposé une motion qui résume ma position et invite la commission à se positionner contre cette réforme condamnée par l'opinion.Vous la lirez ci-dessous. M.le Préfet a refusé qu'elle soit discutée et soumise au vote au prétexte qu'elle ne rentrait pas dans le champ de compétences de la commission; j'ai protesté mais n'ai été soutenu par aucun élu de la commission, qu'il soit de droite ou de gauche. Dont acte!

Finances locales :

Les différents plans d’austérité mis en place par le gouvernement, à l’instar des instances européennes et du FMI, ne vont rien amener de bon pour les communes. Le gel des dotations d’Etat se poursuivra en 2012. La DGF n’augmentera pas, alors que l’inflation prévisionnelle est de 1,7%. Nous avons également appris que le gouvernement demanderait un effort supplémentaire de 200 millions d’euros d’économies supplémentaires aux collectivités. Des concours de l’Etat seront supprimés ou non dotés. D’autre part, les recettes des amendes de police seront ponctionnées à hauteur de 33 millions. Ce sont autant de subventions en moins pour les communes

En Europe et en France : les libéraux contre la démocratie Il aura suffi que le Premier ministre grec annonce la tenue d’un référendum dans son pays sur le « plan d’aide européen » pour que les bourses s’effondrent, que les autorités européennes s’émeuvent et que l’Elysée s’afflige. Consulter le peuple alors qu’on lui promet une cure d’austérité comme il n’en a jamais connue ? Cela serait inutile et contreproductif : de quoi se mêlerait-il ? Il faudrait laisser l’Union européenne et ses technocrates diriger. Il faudrait surtout éviter que le peuple ne s’empare de la question de la dette, demande des comptes et mette en cause les choix des libéraux et des sociauxlibéraux

Imaginez qu’il envisage la nationalisation du secteur bancaire !

Il faudrait que les Indignés et les forces de transformation sociale et écologique restent sagement dans leurs terres respectives, celle de l’indignation et celle d’une alternative institutionnelle toujours à venir ! En France, les mêmes qui prétendent donner des leçons de démocratie à la planète s’offusquent de ce que les peuples puissent décider. Et pour cause : ils entendent, comme dans chacun des Etats membres de l’Union, imposer les mêmes recettes libérales. Et ils redoutent que les peuples disent « non ! ». Certes, le référendum n’est pas l’alpha et l’omega d’une démocratie fertile. Mais, mobilisés depuis plusieurs mois, les Grecs vont avoir la possibilité de rejeter le plan de l'UE. Rappelons qu’en 2005, le référendum sur le Traité constitutionnel européen a été en France l'occasion d'un formidable débat, qui a largement dépassé la simple réponse par oui ou par non à la question posée. En fait, l’exigence que le peuple s’approprie les choix politiques et décide devient intolérable à l’ordre libéral : le temps où les libéraux affirmaient que démocratie et capitalisme sont indissociables est bien loin. L’Association des communistes unitaires, composante de la FASE, est et sera partie prenante de toutes les mobilisations face à la crise du système économique et pour une réorientation fondamentale de la construction européenne. 2 novembre 2011

J’apprends par la presse locale (l’Yonne Républicaine du 28 octobre) que le conseil général va mettre sur pied une commission afin d’envisager une restructuration des transports scolaires dans le département. On sait que ceux-ci sont à la charge du département et qu’ils sont gratuits, dans l’Yonne, pour les élèves et leurs familles. Je m’interroge sur l’objectif de cette commission et tiens à redire que la gratuité ne saurait être remise en question. C’est un acquis qui fait honneur au département de l’Yonne. Les familles qui sont frappées de plein fouet par la crise et les mesures d’austérité mises en œuvre par le gouvernement ne sauraient supporter que les transports scolaires deviennent payants. Je sais que les départements sont étranglés financièrement par le gel des dotations de l’Etat et les transferts de charges non compensés, mais ce n’est pas en rajoutant des difficultés pour les familles que la situation s’améliorera. Certes, aucune décision n’est prise, mais on sait que ce débat sur la gratuité revient de façon récurrente. La droite avait déjà tenté de la remettre en cause dans le milieu des années 80. J’en appelle donc à la vigilance des élus, des élèves et des familles.