François Meyroune Migennes la gauche citoyenne

Pour un référendum sur le traité européen

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Contre le peuple

Une majorité de parlementaires a refusé un nouveau référendum sur le traité modificatif européen. Seuls 181 élus ( tous ceux du PCF, et une partie des socialistes et des Verts) se sont opposés à ce déni de démocratie. Maintenant, la porte est ouverte à la ratification du traité par le vote des parlementaires. On va éplucher les votes et on s'en souviendra. Une manifestation avait lieu à Versailles lundi et nos amis, José Bové, Nicole Borvo (PCF), Jean-Luc Mélanchon (PRS) et Olivier Besancenot (LCR) portaient les pétitions recueillies pour obtenir un référendum. Versailles.JPG

 

Devant leurs responsabilités

Je partage ce texte d'Yves salesse, dirigeant des collectifs antilibéraux. Je vous en donne le contenu. " Les dirigeants du PS face à leur responsabilité. En annonçant le "boycott" du congrès de versailles, Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, prend les citoyens pour des idiots. Seuls les suffrages exprimés au Congrès comptent. Ce boycott revient donc à aider la ratification du nouveau traité européen par la voie parlementaire.

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Le boycott est un coup de main à Sarkozy.

Traité UE: les députés PS boycotteront le Congrès de Versailles PARIS (AFP) - Les députés socialistes boycotteront la réunion du Parlement en Congrès à Versailles, le 4 février, pour la révision de la Constitution préalable à la ratification du traité européen, a annoncé mardi le patron du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault. "Nous n'irons pas à Versailles. Un référendum a rejeté le traité précédent. Un nouveau texte a été préparé. Il me paraît impossible que nous participions à la révision préalable de la Constitution dès lors que nous défendons la voie référendaire plutôt que la voie parlementaire", a-t-il dit en présentant ses vœux à la presse. La ratification du traité de Lisbonne doit se faire en plusieurs étapes: tout d'abord un projet de loi constitutionnelle pour réviser la Constitution examiné dans chaque chambre (le 15 à l'Assemblée, le 29 au Sénat) puis voté aux trois cinquièmes (des parlementaires présents) en Congrès, le 4 février. L'absence des députés PS à Versailles ne compromettra en rien la révision constitutionnelle, puisque seuls les votes exprimés sont pris en compte. Viendra ensuite la ratification proprement dite, avec l'examen d'un projet de loi spécifique dans les deux chambres. Bouclage prévu le 7 février.

J'ajoute à ce communiqué de l'AFP qu'il faut exiger un référendum et que l'on peut gagner si toute la gauche parlementaire vote contre la révision constitutionnelle.

 

Lettre ouverte

Le comité départemental pour un référendum sur le traité modificatif européen vient d'adresser aux parlementaires de l'Yonne une lettre ouverte sur l'attitude à avoir lors du congrès de versailles du 4 février. Une même démarche est en cours en direction des groupes parlementaires des Partis de gauche. On attend leurs réponses et on s'en souviendra les 9 et 16 mars prochains.

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Tribune de personnalités de la gauche de gauche pour un référendum

Voici une tribune qui réclame l’organisation d’un référendum sur le mini-traité. Signée par Claude Debons (ex-animateur du Collectif du 29 mai), Pierre Khalfa (secrétaire national de l’Union syndicale Solidaires), Roger Martelli (coprésident de la fondation Copernic), Yves Salesse ( initiateur de l’appel des 200 contre le TCE) et Aurélie Trouvé (coprésidente d’Attac) elle a été publiée hier dans Libération. La voici :

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Traité modificatif européen...La balle dans le camp de la gauche parlementaire pour faire capoter le déni de démocratie de Sarkozy

Communiqué du Collectif National du 29 mai Réunissant AC ! – Alter - AlterEkolo - Alternatifs – Alternative Citoyenne Genevilliers 92 - APEIS - ATTAC - Cactus La Gauche – CGT Finances - Collectif des Socialistes pour le Renouveau de la Gauche (CSPRG) - Confédération Paysanne – Convergence Citoyenne pour une Alternative à Gauche (CCAG) – Convergence pour la défense et le développement des services publics - Coordination des Groupes de Femmes Egalité - Coordination nationale des collectifs antilibéraux - Démocratie & Socialisme – Fédération des Associations des Travailleurs et des Jeunes (DIDF) - Fondation Copernic - Forces Militantes - LCR - Marches européennes - MARS / Gauche Républicaine - PCF - PCOF - Pour la République Sociale (PRS) - Réseau Féministe Ruptures - SNESUP – Union des Familles Laïques - Union syndicale Solidaires

Le traité modificatif européen est signé aujourd’hui, à Lisbonne, par les Chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE. Ce faisant, Sarkozy et sa majorité de droite trahissent le vote souverain qui s’est exprimé le 29 mai 2005. Le Président de la république a d’ailleurs précipitamment convoqué le Congrès du Parlement le 4 février à Versailles pour faire adopter la réforme constitutionnelle nécessaire à la ratification du Traité Européen par la France. Si tel était le cas, l’Assemblée Nationale et le Sénat pourraient adopter définitivement le traité sans que le peuple soit consulté ! Sur le fond, ce nouveau texte entend, à l’identique du TCE, amplifier la construction libérale, sécuritaire et atlantiste de l’Union Européenne.

Le collectif national du 29 mai – qui avait mené avec succès la campagne unitaire du « non de gauche » au TCE en 2005 – dénonce la méthode qui consiste à passer outre le message des urnes le 29 mai 2005. C’est un déni de démocratie. Pour le moins, un nouveau référendum sur ce traité, jumeau du TCE, doit être organisé. Et seule une mobilisation d’ampleur peut contraindre le pouvoir à l’organiser.

Les députés et sénateurs de gauche ont leur propre responsabilité, quelle que soit leur opinion sur le contenu du traité : celle de faire respecter la souveraineté populaire, conformément à l’engagement des candidat(e)s de gauche à l’élection présidentielle, en permettant ainsi aux électrices et électeurs de s’emparer de cette question comme ils l’avaient si bien fait voici deux ans.

Si 2/5 des parlementaires en décident ainsi, le Président de la République sera alors contraint de procéder à un référendum. Il s’agit, ni plus ni moins, que de faire respecter le suffrage universel !

Notre collectif national, avec toutes ses organisations adhérentes, portera haut ces exigences dans les jours et semaines à venir.

Paris, le 13 décembre 2007

 

Le “non” censuré ! Exigeons un référendum

Je copie ce texte sur le blog de Clémentine Autain. Elle ne m'en voudra pas. Je rappelle que le comité départemental pour un référendum se réunit demain à Auxerre à 19h30 maison de quartier, rive droite. juste à côté de la gare. Voici ce qu'écrit Clémentine qui aurait dû être la candidate de la gauche d'alternative aux présidentielles de 2007.

J’ai appris que le processus de ratification du mini-traité s’accélérait : le 13 décembre passage à l’Assemblée Nationale et le 28 janvier au Sénat. Mais le plus préoccupant c’est la date du passage en Congrès que Nicolas Sarkozy a avancé au 4 février prochain. Ce coup de force est scandaleux. Le camp du « non » est bien décidé à ne pas se laisser faire. Je reçois d’ailleurs des mails dans tous les sens pour préparer la riposte. Il est donc nécessaire de se mettre tout de suite au boulot pour exiger un référendum sur le mini-traité. Cette consultation populaire est impérative.

En 2005, les Français ont été appelés à se prononcer “pour” ou “contre” le Traité établissant une Constitution pour l’Europe. Après un large débat démocratique et populaire, le résultat fut net : rejeté ! Aujourd’hui, Sarkozy veut imposer une version relookée de ce texte. Valéry Giscard d’Estaing - qui s’y connaît… - parle de “changements cosmétiques”, d’un “traité frère jumeau du TCE”. Au menu toujours : libéralisme économique, concurrence à tous les étages, atlantisme… Le pouvoir du Parlement est un peu renforcé mais pas dans les domaines les plus importants comme le social. Et il n’est pas question de nivellement des droits sociaux par le haut, ni de développement des services publics…

Puisque les Français ont dit non au TCE, les consulter à nouveau sur cette nouvelle proposition paraît logique. Ne pas organiser un nouveau referendum relèverait même du déni de démocratie. Chacun devrait en convenir, et ce quel que soit son point de vue par ailleurs sur le contenu du texte. Alors unissons-nous pour nous faire entendre !

Clémentine Autain

 

vidéo pour un référendum

 

Europe : Pour un référendum et pour une refondation

Les communistes unitaires publient ce texte: Après le rejet par 55% des électeurs du projet de Constitution européenne soumis à référendum en 2005, une adoption, par voie parlementaire, sous la forme restreinte d’un « mini-traité », constituerait un déni démocratique. Nous, Communistes unitaires exigeons un nouveau référendum sur l'adoption de ce texte. Allons plus loin : cette exigence est pour nous indissociable d’un travail en profondeur pour une réorientation fondamentale de la construction européenne, tournant le dos à l'institutionnalisation du libéralisme économique comme cœur des politiques économiques et sociales de l'Union ; car c’est là une orientation qui ruine toutes les promesses sur l'environnement, sur les droits sociaux et humains. Il est temps de lancer un processus associant les peuples pour construire enfin des politiques publiques en faveur du développement économique, social et culturel, pour l'accès de tous aux droits fondamentaux, avec un alignement par le haut des droits existants dans les différents pays de l’Union européenne et pour la promulgation de droits nouveaux ; qu’elle agisse en faveur de l'environnement, des libertés individuelles et collectives, de la laïcité, de l'égalité entre les femmes et les hommes. Il est temps que l'Europe soutienne le développement des services publics. Il est temps que l'Europe s'affirme réellement comme force de paix résolue à refonder les relations internationales et les coopérations, notamment avec les pays du Sud. Il est temps que le fonctionnement des institutions européennes soit démocratisé de fond en comble, que l’ensemble des acteurs de la vie démocratique participent aux décisions et à l’évolution des relations entre les Etats. Les communistes unitaires se sont créés après que les directions du PCF et de la LCR aient cassé la dynamique au sein des collectifs unitaires anti-libéraux. Ils regroupent ceux qui se reconnaissent dans une identité communiste refondée, qu’ils soient membres d’un parti ou non. Ils sont et seront de toutes les mobilisations unitaires pour la tenue d'un référendum sur le projet de Traité et pour contribuer à un large débat public en vue d'une refondation de la construction européenne. Il est temps de faire le lien entre les luttes sociales et démocratiques, la construction d'une alternative politique de transformation sociale et les exigences de transformation de l'Union.

Jean-Claude Le Goff communistesunitaires89@orange.fr http://www.communistesunitaires.net

 

Mélanchon en vidéo

Jean-Luc Mélanchon sénateur socialiste dit son analyse des débats internes au sein de la direction du PS.
 

Une exploration prometteuse par Jean-Luc Mélanchon sénateur socialiste

Ce samedi s’est tenue une réunion à l’assemblée nationale en vue de créer un Comité National pour la tenue d’un référendum à propos du nouveau traité européen que Nicolas Sarkozy se vante d’avoir fait accepter par le sommet de Lisbonne. Il s’agit d’une réunion exploratoire. Il ne faut donc pas anticiper sa réussite, je le dis d’entrée. Avaient été invités tous ceux qui ont pris des initiatives où qui se sont prononcés d’une façon ou d’une autre en faveur du référendum.

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Une analyse du traité modificatif européen par Robert Joumard d'ATTAC

Après le rejet par référendum du Traité établissant une Constitution pour l'Europe (TCE) par les électeurs français le 29 mai et hollandais le 1er juin 2005, respectivement par 54,7 et 61,5% des voix et avec plus de deux électeurs sur trois qui ont voté, une longue période s’est écoulée sans que les élites européennes ne proposent quoi que ce soit. La déclaration commune des gouvernements de l’Union, adoptée à Berlin lors des célébrations du cinquantenaire du traité de Rome le 25 mars 2007, s’est finalement fixé comme objectif "d’asseoir l’Union européenne sur des bases communes rénovées d’ici les élections au Parlement européen de 2009". Le Conseil européen, qui réunit l’ensemble des chefs d’État ou de gouvernement de l’Union, a décidé fin juin de la convocation d'une Conférence intergouvernementale (CIG) chargée de rédiger un "traité modificatif" modifiant les traités actuels. La CIG a mené ses travaux conformément au mandat détaillé du Conseil européen. Une version provisoire du traité modificatif a été présentée par la présidence portugaise de l’Union lors de l’ouverture formelle de la CIG le 23 juillet ; puis le sommet des chefs d’Etat et de gouvernement a adopté formellement le projet final le 18 octobre 2007 . Le traité devrait être signé par les 27 Etats membres le 13 décembre prochain dans la capitale portugaise. Le texte conclu sera ensuite soumis à la ratification des membres de l'Union européenne, un processus qui devrait être conclu avant les élections européennes de juin 2009.

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Traité européen loin des préoccupations sociales Communiqué de la CGT

"En dépit du désir des citoyens européens de pouvoir se prononcer par référendum sur le nouveau traité, ni les chefs d'état, ni le Président de la République Française ne choisissent cette voie démocratique de ratification. Les enjeux sont pourtant importants. Au-delà de l'exigence d'une Europe plus démocratique, la Cgt avait défini ses axes d'intervention : le développement d'une Europe de projets solidaires ; le développement d'une Europe sociale ; l'exigence d'une directive cadre sur les services publics. Pour la Cgt, ce traité modificatif ne donne pas les moyens de répondre aux préoccupations exprimées par les salariés français ni au besoin d'une relance d'une Europe solidaire et démocratique.

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Interview du député socialiste européen Benoît Hamon

Traité européen . Après la décision du PS de se prononcer pour le « oui », l’eurodéputé a démissionné de ses fonctions de secrétaire national en charge des questions européennes. Entretien. François Hollande a justifié le « oui » du PS au traité de Lisbonne par la nécessité d’unir les socialistes. Vous pensez, au contraire, que cette décision divise. Pourquoi ? Benoît Hamon. On retrouve, à peu de choses près, dans le vote du bureau national, le même rapport de forces que celui issu du référendum interne au Parti socialiste, en 2004, sur la constitution européenne. Sur le contenu du texte, nous avons donc, à nouveau, deux blocs. Plus préoccupant encore, la décision qui faisait jusqu’ici consensus, c’est-à-dire la nécessité d’un référendum est renvoyée à plus tard, donnant le sentiment que les socialistes pourraient abandonner la revendication d’une consultation populaire.

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Ensemble, gagner un référendum. communiqué du PCF

Europe/référendum : le PCF appelle la gauche à gagner le référendum contre le traité de Sarkozy "Le parti socialiste s'est prononcé hier pour la ratification du traité institutionnel européen en se gardant bien de proposer sa ratification par voie référendaire. Il est dommageable que la gauche ne s'accorde pas sur ce qui paraît être pour le moins une évidence : les français ont le droit de donner leur avis sur le traité Sarkozy qui n'est qu'un passage en contrebande de la constitution européenne déjà refusé une première fois, le 29 mai 2005. La précipitation du Président de la république à ratifier par voie parlementaire, la peur de l'ancien camp du OUI à affronter le jugement des français, le début de mobilisation en Europe démontrent, s'il en était encore besoin, que les conditions politiques qui ont fait que 55% des français refusent le carcan ultra-libéral européen n'ont décidément pas changé. Aussi, plus que jamais, le PCF mobilise et lance sa campagne nationale pour refuser ce déni de démocratie. Une semaine nationale d'action est prévue pour recueillir des signatures sur une pétition en faveur d'un référendum. Elle aura lieu du 10 au 18 novembre. Le PCF appelle, tous les hommes et femmes de progrès, communistes, socialistes, écologistes, républicains, alter-mondialistes et militants d'extrême-gauche, tous ceux qui veulent une Europe sociale et démocratique à se rassembler pour gagner un référendum en France et en Europe." Paris, le 7 novembre 2007

 

Nouveau traité européen

Je viens d'envoyer ce billet à l'Yonne Républicaine. Je vous le livre en primeur. __ Un référendum s’impose__ Le 29 mai 2005, le peuple a rejeté (55%) le Traité Constitutionnel Européen. Il exprimait son refus de voir graver dans le marbre les règles du néo-libéralisme. Malgré cela, Sarkozy en remet une couche avec le traité modificatif (ou simplifié). Contrairement à ce qu’il affirme, le "respect de l’économie ouverte de marché où la concurrence est libre" restera la pierre angulaire de la construction européenne à laquelle tout est subordonné.

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Il faut un référendum sur le traité modificatif européen!

Je partage l'opinion de Laurent Fabius, député socialiste, qui vient de déclarer que "ce que le peuple a fait par référendum ne peut être défait que par référendum". Le 29 mai 2005, notre peuple a rejeté le projet de traité constitutionnel européen par référendum. (à Migennes, 72% des électeurs avaient dit Non.) Aujourd'hui, Sarkozy veut faire passer par le Parlement réuni en congrès un soi-disant traité modificatif. En réalité, ce traité reprend l'essentiel du TCE de 2005 (cf; les messages précédents sur ce blog). Il veut nous endormir et faire passer la pilule sans débat et ni vote du peuple. C'est antidémocratique! La Gauche peut contrecarrer son projet en votant contre au parlement ( La droite n'a pas seule la majorité requise des 3/5 des parlementaires pour l'emporter) et en exigeant un référendum.

 

J'insiste lourdement...ça concerne le Migennois

J’insiste lourdement sur la riposte nécessaire au « mini-traité » de Sarkozy pour l’Europe. Cela nous concerne tous. L’Union Européenne joue un rôle extrêment important dans la détérioration de nos conditions de vie. Je pense à la directive européenne postale qui "ouvre à la concurrence" la poste et la privatise encore un peu plus au détriment de la qualité du service rendu aux usagers. La suppression annoncée du Centre de Tri de Migennes, les suppressions de bureaux dans les communes rurales, les agents non-remplacés en ville ou ailleurs, l’obligation faite aux communes de financer les agences postales ( comme à Laroche et à Bassou) etc … tout cela est le fruit de la politique gouvernementale qui s’est alignée sur la politique européenne.

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Traité européen simplifié. Il faut dire Non et exiger un référendum!

cliquez sur le lien en annexe

 

Les ATTAC d'Europe disent Non au traité simplifié

Dans la nuit du 18 au 19 octobre, les 27 chefs d'État ou de gouvernement du l'Union européenne sont tombés d'accord sur le projet de traité modificatif, qui sera signé solennellement le 13 décembre à Lisbonne.

Les Attac d'Europe viennent d'adopter une déclaration commune sur ce nouveau traité européen, d'ores et déjà signée par Attac Allemagne, Attac Autriche, Attac Espagne, Attac France, Attac Hongrie, Attac Italie, Attac Pays-Bas, Attac Pologne, Attac Portugal. D'autres signatures suivront. Traité modificatif : Les Attac d'Europe disent « non »

Le 11 mars 2007, les Attac d'Europe rendaient publics leurs « 10 principes pour un traité démocratique » devant contribuer à une refondation de l'Union européenne (UE). La lecture attentive du Traité modificatif adopté par les États membres de l'UE lors du Conseil européen des 18 et 19 octobre montre qu'il ne respecte aucun de ces dix principes. Bien plus, c'est une version déguisée du Traité constitutionnel européen (TCE) que les électeurs français et néerlandais avaient rejeté en 2005. Ce texte est inacceptable, tant dans sa méthode d'élaboration que dans son contenu.

1. Une méthode anti-démocratique : les Attac d'Europe proposaient de lancer un processus démocratique pour l'élaboration et l'adoption de tout nouveau traité, notamment par la mise en place d'une assemblée élue par les citoyens, par la participation effective des parlements nationaux et par l'obligation d'une ratification par référendum dans chaque État membre. Elles souhaitaient aussi un traité court, se suffisant à lui-même et pouvant être compris de tous les citoyens. Au lieu de cela, nous avons une fois de plus un texte long et illisible, rédigé dans l'ombre, qui devrait être adopté par voie parlementaire dans la plupart des États membres, et ce le plus rapidement possible, empêchant ainsi tout débat public réel.

2. Un fonctionnement toujours verrouillé : à l'exception de quelques retouches d'une portée modeste, le fonctionnement actuel, marqué par la confusion des pouvoirs, subsiste. Le Parlement européen reste exclu du champ des décisions concernant d'importants domaines de la vie communautaire, et surtout privé de toute initiative législative. Les parlements nationaux, quant à eux, même s'ils sont associés à un nombre limité de domaines, ne peuvent se prononcer sur le fond des projets de directives. La Commission, organe exécutif de l'Union, est dotée de pouvoirs législatifs et judiciaires, tandis que le Conseil reste un organe législatif, alors même qu'il est la réunion des exécutifs nationaux. Les lobbies continueront de jouer un rôle essentiel, et les membres de la Commission ne pourront être élus ou démis par les parlementaires. Le droit d'initiative citoyenne se résume à quelques bonnes intentions. Quant à la Banque centrale européenne (BCE), elle échappe à tout contrôle démocratique, et conserve comme seul objectif la stabilité des prix, promue au rang d'objectif de l'Union.

3. Aucune alternative au néolibéralisme : la presse a fait grand cas de ce que la concurrence « libre et non faussée » ne figure plus au rang des objectifs de l'Union. Ce serait, nous dit-on, la preuve que le Traité constitutionnel a bel et bien été abandonné. Mais, au fil des articles, des protocoles et des déclarations, on s'aperçoit que cette concurrence demeure omniprésente, et qu'il est impossible d'échapper au modèle néolibéral. C'est la concurrence qui régit les services d'intérêt économique général (SIEG) et qui risque d'être étendue aux autres services publics. C'est elle encore qui sert d'excuse au refus d'une harmonisation sociale et fiscale par le haut. Le traité, tel qu'il se présente, rend impossible pour les États un autre choix que celui du libéralisme débridé.

4. Des droits fondamentaux toujours restreints : la Charte des droits fondamentaux a certes une « valeur contraignante », mais ces droits sont en général de très faible portée et leur application est renvoyée aux « pratiques et législations nationales ». Ainsi la Charte ne crée aucun droit social européen, se contentant de vagues formulations qui n'engagent à rien. De plus, la Pologne et le Royaume-Uni ont obtenu d'être dispensés d'appliquer ces droits fondamentaux pourtant bien peu contraignants (protocole 7).

5. Un traité militariste et atlantiste : la défense commune de l'Union n'est envisagée que dans le cadre de l'OTAN, et le militarisme est officiellement encouragé : « Les États membres s'engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires. » Au nom de la lutte contre le terrorisme, les interventions militaires à l'étranger sont même encouragées. Autant d'éléments qui figuraient déjà dans le TCE et qui on été repris mot pour mot dans le nouveau traité.

Ce traité modificatif est marqué de bout en bout par le néolibéralisme, tant dans les principes qu'il promeut que dans les politiques qu'il prône. Les rares points positifs ne remettent pas fondamentalement en cause le fonctionnement actuel de l'Union et son profond déficit démocratique. Voilà pourquoi les Attac d'Europe ne sauraient s'en accommoder. C'est aux peuples de décider de leur avenir, d'où la nécessité d'une ratification du traité par référendum dans chaque État européen.

Premiers signataires des Attac d'Europe : Attac Allemagne, Attac Autriche, Attac Espagne, Attac France, Attac Hongrie, Attac Italie, Attac Pays-Bas, Attac Pologne, Attac Portugal.

Lien vers les "10 principes pour un traité démocratique" : http://www.france.attac.org/spip.php ?article6935

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