Lettre ouverte à Jean-Marie Rolland Député 4 rue de Lyon 89200 Avallon

Monsieur, En 2005, le Traité Constitutionnel Européen était soumis, par référendum, à l’approbation des citoyens de notre pays. Il a été repoussé par 54,67% des français, et plus particulièrement dans l’Yonne, par 60,38% des suffrages exprimés. Un nouveau texte de traité a été adopté par la conférence de Lisbonne. Ce texte ne diffère qu’en très peu de points du texte de 2005. Son principal auteur, Valéry Giscard d’Estaing, lui-même en convient, estimant que l’ensemble des «outils» sont là et qu’ils ont tout au plus «changé de place» dans «la boîte à outils». Le candidat de l’UMP, Nicolas Sarkozy, avait certes annoncé son intention de proposer la ratification du texte par le Parlement. Mais, d’une part, il avait évoqué un mini-traité qui tiendrait compte de l’opinion exprimée par les Français ; ce n’est pas le cas. Et, d’autre part, ce traité n’a jamais été au centre des débats ni de la campagne des Présidentielle ni de celle des Législatives. Ajoutons enfin, et sans vouloir faire injure à notre représentation nationale, qu’on a pu constater, notamment lors de la consultation de 2005, un écart certain entre les déclarations volontaristes de la majorité des parlementaires, quelles que soient leurs appartenances politiques, et l’opinion émise par le corps électoral après de larges débats. Proposer un texte similaire au seul vote du Congrès, qui nécessiterait de fait une modification de la Constitution, constituerait un déni de démocratie. Le 4 février prochain, vous serez appelé à vous prononcer sur cette modification de la Constitution. Nous gardons toute confiance dans les processus démocratiques de notre pays, dont vous êtes garant puisqu’élu du peuple. Et nous ne pouvons penser Auxerre, le 20 décembre 2007 Comité départemental pour un référendum André Pacco 5 avenue des Brichères 89000 Auxerre que, vous-même, permettrez que vos électeurs soient bafoués par une remise en cause de leur décision. Le texte nouveau du Traité Européen qui est proposé reste trop proche de celui sur lequel le peuple s’est prononcé. Pour nous, donc, c’est à nouveau le suffrage universel qui doit déterminer, par un référendum, l’existence en l’état de ce Traité. Vous seul avez le pouvoir d’obtenir la tenue de ce référendum. Nous nous sommes organisés en « Comité départemental pour un Référendum ». Au cours de rencontres, de débats, nous proposons à nos concitoyens, quelle que soit leur opinion sur le traité, de s’engager sur une pétition demandant simplement le respect de la démocratie, du verdict exprimé par le peuple. Vous ne l’ignorez pas, le sondage Louis Harris-Financial Time apporte un constat net : comme les citoyens français, leurs voisins européens, notamment dans les pays initiateurs de la Communauté européenne, se prononcent également, majoritairement, pour l’organisation d’un référendum. Nous faisons donc appel à votre conscience républicaine, citoyenne et démocratique. Nous sommes à votre disposition pour vous rencontrer et connaître votre position, que nous porterons dans nos communiqués de presse et lors de nos réunions. Recevez l’expression de nos salutations les plus respectueuses. Pour le Comité départemental André Pacco